L’Etat a deux moyens pour se financer : la fiscalité et l’emprunt. Dans un contexte de crise où les besoins augmentent pour la couverture sociale et où les recettes fiscales diminuent, les Etats deviennent de plus en plus dépendants du recours à l’emprunt nécessaire aux dépenses d’avenir qui feront le succès économique, social et écologique de demain.
“Nous sommes dans un moment propice où une volonté politique forte peut faire bouger les lignes.”
Malheureusement, à partir des années 70, les Etats européens se sont interdit de se financer auprès de leur banque centrale et aujourd’hui auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ils ont pour obligation de passer par les banques privées. Ce sont donc aujourd’hui les marchés qui financent l’intégralité de la dette publique. En réalité, ce que les banques et investisseurs privés prêtent aux Etats sont pour 90 % des prêts auprès des banques centrales. Une situation aberrante qui permet aux marchés de se financer auprès de la BCE à des taux très bas (environ 1%) pour exiger, ensuite, de la part des Etats, des taux d’intérêts confortables, voire exorbitants comme dans le cas de la Grèce (plus de 17%). Or ces banques centrales nous appartiennent, nous citoyens, même si certains font tout pour nous en déposséder.
Les marchés se sont imposés comme intermédiaires incontournables et grèvent un peu plus tous les jours les déficits publics avec les intérêts de la dette (80% des 1500 milliards de la dette souveraine française sont constitués d’intérêts). Un système tellement peu justifiable que malgré l’interdiction faite de se financer auprès de la banque centrale, la BCE s’est engagée dans cette voie depuis le printemps 2010. Sous la menace d’une nouvelle crise bancaire, elle a commencé la rupture avec l’orthodoxie libérale. Nous sommes dans un moment propice où une volonté politique forte peut faire bouger les lignes.
La BCE et les banques centrales nationales ont donc le droit d’accepter des titres d’Etat en garantie s’ils leurs sont présentés par des banques dans le cadre d’opérations de refinancement. Cette disposition s’applique également pour les établissements publics de crédit. Nous proposons donc que l’Etat passe par un établissement public de crédit qui servirait d’intermédiaire avec la Banque Centrale. Un tel procédé ne diminue pas l'endettement de l'Etat concerné, mais il le rend « indolore » et le soustrait aux humeurs changeantes des marchés. Le financement octroyé par la banque centrale réduira voire supprimera le coût d'une partie de la dette et assainira les finances publiques. De plus, l’autonomie financière ainsi acquise face aux marchés devrait réduire les risques d’attaque spéculative comme celles qui ont eu lieu contre l’euro depuis 2010.
Pour une Banque Publique d’Investissement
L'Etat doit créer une Banque Publique d’Investissement (BPI) et la capitaliser en bons du Trésor (en pratique en autant de fois que nécessaire) à hauteur de ses besoins d’investissement. La BPI obtiendra comme une banque normale d'être éligible au refinancement par la Banque de France.
“Une source de financement supplémentaire pour satisfaire aux besoins sociaux et écologiques.”
Cette banque prêtera, à mesure des besoins, à l’agence publique d’investissement (chargée de piloter le plan d’investissement) et demandera un refinancement du même montant à la Banque de France en donnant les titres correspondants en garantie. Elle renouvellera, ensuite, cette opération jusqu’à atteindre le montant prévu, au fur et à mesure des besoins de l'Etat.
La BPI possèdera donc des titres de dette de l’Etat qui doit lui payer des intérêts. Cependant, comme la BPI est une banque publique, les intérêts versés par l’Etat resteront dans le secteur public. Un mécanisme de compensation sera mis en place pour financer les projets des collectivités locales. La BPI, n'ayant pas de guichet, ses frais seront limités : il s’agit essentiellement des intérêts qu'elle versera à la Banque de France pour son emprunt garanti. En général, le taux de ces intérêts est faible et en tout cas nettement plus faible que le taux habituel des emprunts d'Etat sur le marché.
Tout se passe donc comme si l'Etat profitait d'un taux équivalent au taux de refinancement de la Banque de France, ce qui n'est pas la gratuité, mais tout de même un très faible coût. Ajoutons enfin que la Banque de France appartenant à l’Etat, les intérêts finiront par lui revenir intégralement que ce soit sous forme d’impôt sur les sociétés ou sous forme de dividendes. Il y aura donc récupération des intérêts de la création monétaire au profit de l’intérêt général. Une source de financement supplémentaire pour satisfaire aux besoins sociaux et écologiques.
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Récupération des intérêts de la création monétaire
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